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Auto Entrepreneur

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Le statut associatif est souvent utilisé, à tort ou à raison, pour tester une nouvelle activité commerciale. Le démarrage sous statut associatif pouvait paraître simple et peu coûteux, mais rapidement apparaissaient des difficultés liées au double statut de salarié et de dirigeant associatif, à la propriété des biens de l'association, et surtout à l'impossibilité de transformer une association en Sarl.

La loi de modernisation de l'économie du 4 aout 2008 a créé le statut d'auto-entreprenuer. Ce nouveau statut qui est entré en vigueur le 1er janvier 2009 devrait petit à petit permettre aux particuliers de lancer leur activité sans avoir à créer une entreprise ou une association. Il sera particulièrement adapté pour permettre aux petits entrepreneurs de tester leur projet et son potentiel de développement, dans un premier temps ; avec la possibilité, dans un deuxième temps, de passer à la vitesse supérieure de leur développement économique en créant leur entreprise ou de tout arrêter de manière très simple.

Cette procédure simplifiée devrait surtout permettre aux associations qui le souhaitent de faire intervenir une personne quelques heures par mois sans avoir vocation à la salarier. Quelques précautions néanmoins pour les associations qui souhaiteraient recourir à des intervenants "auto-entrepreneurs" :

- Il faudra s'assurer que la personne possède les compétences et diplômes requis pour exercer son activité dans le cadre de l'association.

- Il faudra veiller à ce qu'il n'existe au lien de subordination entre l'association et l'intervenant (ne donner aucune instruction sur l'organisation du travail, pas de contrôle ni de sanctions, etc.)

Attention à ce que l'auto-entrepreneur ne soit pas un employé déguisé ! Pour les structures asosciatives qui souhaiteraient avoir recours à des auto-entrepreneurs, il convient d'être très vigilants et de coller au plus près de l'esprit du statut. De même; une association ne doit pas servir à héberger l'activité d'un auto-entrepreneur, sous peine d'être requalifiée en entreprise.

Les formalités très simples de création d'une auto-entreprise et les modalités financières avantageuses au début (franchise de TVA, charges sociales allégées, prélèvement libératoire de l'impôt sur le revenu...) ne doivent pas masquer les désavantages du système : Le principe est celui du travailleur indépendant, qui peut donc difficilement "utiliser" les ressources et les adhérents d'une associations pour en faire sa "clientèle" ou sa communication. Les prestations sociales et la protection sociale sont à la mesure des cotisations... Souvent faibles.