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Affichage publicitaire

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Pour les associations comme pour les autres, l’affichage sauvage est a priori interdit (arbres, murs, palissades, etc.).

En agglomération, les emplacements publicitaires font l’objet d’une autorisation. Le maire dispose d’importants pouvoirs pour désigner les emplacements destinés à recevoir la publicité, les restreindre ou les interdire.

Les maires peuvent autoriser l’affichage d’informations associatives dans des zones d’affichage restreint dans les centres villes et ont l’obligation de consacrer des emplacements à l’affichage d’opinion et des associations, sans taxe ni redevance.

Hors agglomération, toute publicité est interdite. Il convient de se renseigner sur les arrêtés municipaux en vigueur, car chaque situation est différente et les municipalités ont des vigilances très diverses sur ces questions : certaines sont plus enclines à laisser carte blanche aux associations, d'autres pas du tout.

Affiche :

Toute publicité doit mentionner, selon le cas, le nom et l'adresse ou bien la dénomination ou la raison sociale, de la personne physique ou morale qui l'a apposée ou fait apposer (Article L581-5 du code de l’environnement).

La dimension des affiches est réglementée en fonction du nombre d’habitants de la commune dans laquelle l’affichage est réalisé.

Enseignes et pré-enseignes :

Une enseigne est une inscription apposée sur un immeuble et relative à l’activité qui y est exercée.

Elle est soumise à autorisation du maire et du préfet pour les enseignes lumineuses. La réglementation varie en fonction du nombre d’habitants de la localité.

Une pré-enseigne est une inscription indiquant la direction ou la proximité d’un immeuble ou s’exerce une activité déterminée. Elles sont réglementées avec des dérogations pour des activités particulièrement utiles ou de service public.
Les pré-enseignes temporaires pour signaler une manifestation exceptionnelle sont également soumises à la réglementation. Elles ne doivent pas être confondues avec un panneau routier.

Publicité sur véhicule

La publicité sur les véhicules terrestres est réglementée.

Par dérogation, la publicité relative à l'activité exercée par le propriétaire ou l'usager d'un véhicule est permise, sous réserve que ce véhicule ne soit pas utilisé ou équipé à des fins essentiellement publicitaires.

Amendes

A titre informatif, voici le cadre législatif et les peines encourues...

Selon la loi du 29 décembre 1979 et la « loi BARNIER » du 2 février 1995, relative au renforcement de la protection de l’Environnement, l’affichage non commercial en dehors des emplacements destinés à cet effet, constitue un affichage sauvage. (Quelle que soit la nature de l’affichage: commercial, non commercial ou politique).

En cas d’absence de déclaration préalable, l’article L. 581-29 du code de l’environnement donne pouvoir au maire ou au préfet de faire procéder d’office à la suppression immédiate de cette publicité  et expose le contrevenant à une amende administrative de 750 euros. Outre ces mesures de police et de sanctions administratives, le code de l’environnement prévoit des sanctions pénales dont la mise en oeuvre est laissée à l’appréciation du procureur de la République, au vu des procès-verbaux établis par les agents habilités à les dresser.

Ainsi, l’article L. 581-34 de ce code sanctionne d’une amende délictuelle de 3 750 euros l’affichage sauvage en des lieux interdits, ainsi que l’absence de déclaration voire d’autorisation préalable. Aux termes de cet article, l’amende délictuelle est applicable autant de fois qu’il existe de publicité en infraction.