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CEA

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10 idées reçues concernant le Chèque Emploi Associatif

../../be375f9b4294/mod_pages/pages/175/123d7351e421d5a0f3635073bac42bf00.jpgLe Chèque Emploi Associatif (CEA) est une offre de service du réseau Urssaf qui a pour but de favoriser l'emploi en milieu Associatif. Il permet aux associations employant (ou souhaitant employer) au plus 9 salariés équivalents temps plein, de remplir toutes les formalités liées à l'embauche de personnel.

Ce dispositif fortement utilisé demeure néanmoins très flou pour de nombreux bénévoles. Eclaircissements et points de vue, 10 idées reçues sur le Chèque Emploi Associatif !

1°) "Le chèque emploi associatif (CEA) fonctionne comme le Chèque Emploi Service Universel (CESU)"

FAUX ! Le CEA n’a rien à voir avec les services à la personne et n’est donc pas un Cesu. C’est un instrument d’embauche pour les associations de moins de 9 salariés. Il est comme le cesu destiné à faciliter l’emploi de personnel, mais n’a pas vocation a rémunérer le salarié du particulier employeur.

2°) "Avec le CEA pas besoin de contrat de travail !"

FAUX ! La rédaction des bulletins de paye donne obligatoirement lieu à l’existence d’une relation de travail (rémunérée et subordonnée). Le contrat de travail est alors nécessaire pour préciser le cadre de cette relation, que ce soit pour une courte durée ou pour un CDI. Le contrat proposé par le CEA est largement insuffisant au vu de la législation sociale.

3°) "Avec le CEA, l'association ne paye aucune charges sociales !"

FAUX ! Le CEA aura comme mission de calculer à la place de l'association, le montant des cotisations et contributions de protection sociale obligatoire en tenant compte des exonérations et allègements applicables. Il communiquera à l'association un décompte des cotisations dues. Les cotisations sont prélevées par votre Urssaf, le 8 de chaque mois.

4°) "Le CEA est adapté à toute forme de contrat de travail !"

FAUX ! Les contrats d’intermittents du spectacle ne peuvent être gérés dans le cadre du CEA.

5°) "Avec le CEA, l'association est dédouanée de toute responsabilité d'employeur !"

FAUX ! Dans toutes les situations, c’est l’association et notamment le président, qui demeure l’employeur. Sa responsabilité est engagée et il sera le principal interlocuteur du salarié. Des erreurs dans les salaires pourront être reprochées à l’employeur s’il a omis de communiquer les informations nécessaires au centre national CEA.

6°) "Seul le président de l'association peut décider d'adhérer au CEA !"

FAUX, ! Le salarié doit automatiquement donner son accord pour que son bulletin de salaire doit rédigé par le centre CEA. De plus, le collectif employeur de l’association étant généralement le Conseil d’Administration, il convient de saisir l'instance compétente pour les décisions relevant des démarches d'employeur.

7°) "Avec le CEA, l'association n'a aucune démarches à faire !"

FAUX - Il vous faudra donner tous les changements intervennus dans l'association et dans les modifications du contrat de travail et de sa mise en place.

8°) "Avec le CEA, la réglementation du travail est automatiquement appliquée !"

FAUX. Si les salaires et cotisations doivent normalement être adaptés à la réglementation, il arrive que le centre national ne soit pas à jour des modifications de conventions collectives. D'autres part, tous les aspects concernant le travail du salarié au quotidien (affichages obligatoires, représentations du personnels, etc.) ne relèvent pas du CEA ! renseignez-vous !

9°) "Les salaires sont payés uniquement par chèque !"

FAUX - Les salaires peuvent être adréssés par virement bancaire.

10°) "Le CEA ne peut pas refuser de dossier d’adhésion !"

FAUX - Le CEA refuse régulièrement de prendre en charge certains contrats qui seraient soit trop éloignés des habitudes associatives (conventions collectives rares, etc.) soit en dehors d'une certaine réglementation ou stabilité des instances dirigeantes.

site officiel du CEA