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Cotisation

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Cotisation

Les cotisations constituent les ressources principales, voire quasi-exclusive, de nombre d'associations. Concrètement c'est la contribution des membres aux charges de fonctionnement de l'association. En contrepartie d'un tel versement, le membre se voit conférer des prérogatives particulières (droit de participer aux assemblées générales, d'être électeur et éligible au conseil d'administration). La cotisation est périodique, ce n'est pas un don manuel (le donateur est libre de donner ou non tandis que les membres d'une association tenus statutairement au versement d'une cotisation doivent s'y conformer) ni un droit d'entré (versé lors de la première année d'adhésion seulement)

Le versement d'une cotisation ne peut être réclamé qu'à une personne ayant volontairement adhéré à une association. D'où l'intéret de mettre en place un bulletin d'adhésion accompagnant l'appel à cotisations annuel. Pour autant le versement d'une cotisation n'est pas pas obligatoire et ne peut être imposé aux membres que s'il a été prévu par les statuts. En principe, les statuts ou un règlement intérieur, déterminent librement les personnes qui ont le pouvoir de fixer le montant de la cotisation (bureau, conseil d'administration, assemblée générale, etc.). La somme demandée peut être la même pour tous les membres ou différenciée par catégories de sociétaires.