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Créer son association

Voici quelques informations générales concernant la création d'une association. Nous sommes à votre disposition pour des renseignements plus spécifiques et pour vous accompagner dans votre démarche si vous le souhaitez.

La loi 1901 définit l'association comme "la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices". De fait, le principe de l'association réside dans le projet collectif non lucratif. D'autres statuts de l'économie sociale existent, et peuvent être plus appropriés à des activités individuelles ou commerciales (les SCOP, SCIC ou l'auto-entreprenariat par exemple).

L'association offre une grande liberté mais impose que l'on ai bien réfléchi son projet en amont. Une idée, un constat, un manque, une révolte, une envie... Voilà qui peut constituer les prémisses du projet associatif. Il importe d'effectuer un diagnostic de la situation et des réalités du territoire (n'existe t-il pas déjà une association similaire ?). Ensuite, il faut passer de l'idée à la description du projet, pour valider sa faisabilité. Le passage à l’écrit est souvent nécessaire pour s'assurer de la pérennité du projet, en incluant les futurs membres et partenaires potentiels.

Selon la loi de 1901, c'est le socle de constitution de l'association qui sera représenté dans les statuts. Il est primordial de bien réfléchir avant de rédiger ses statuts, car s'ils peuvent être très simples, ils n'en feront pas moins office de loi de fonctionnement pour l'association. Ce socle est constitué de 5 éléments :

  • La définition d'un objet pour l'association
  • La réunion d'au moins deux personnes
  • La liberté de mettre en commun des connaissances et des activités
  • L'égalité des droits et devoirs pour tous les adhérent(e)s.
  • La gestion désintéressée

Les statuts, adoptés lors de l'Assemblée Générale Constitutive, constituent le texte de référence de l’association ; il sera possible de les changer lors d'une assemblé générale extraordinaire dans le futur, mais il faudra alors le déclarer à la préfecture (ou sous-préfecture). La seule obligation légale est d'y faire apparaître le nom, ou titre, de l'association, son objet, ou but, et son siège social (qui peut très bien être le domicile d'un membre). Au delà de ces trois points, la rédaction est libre. De l'usage découlent ensuite les principes de démocratie (un membre = une voix), et d'égalité (d'accès entre femmes et hommes, par exemple). Cliquez ici pour télécharger le petit guide "Rédigez vos statuts".

Voici les différentes étapes de la création de l'association :

1- Définir un objet clair et un projet pour l'association

2- rédiger les statuts (il existe de nombreux modèles assez simples mais libre à vous d'ajouter des articles)

3- Convoquer une Assemblée Générale Constitutive (AGC)

4- Désigner le Conseil d'Administration (CA) et éventuellement un bureau (constitué de membres du CA, celui-ci pourra être l'organe permanent de l'association et préparer le travail du CA).

5- Rédiger un compte-rendu de l'AGC en précisant les personnes élues et leur responsabilité (président(e), trésorier(e), secrétaire...)

6- Déclarer l’association et la liste des personnes administratrices à la préfecture dans les 3 mois (Pour le Pays de Morlaix, c'est à la sous-préfecture), en utilisant les formulaires Cerfa dédiés (disponibles ici).
Il vous faudra joindre : le procès verbal de l’assemblée constitutive, un exemplaire des statuts de l’association signé par deux au moins des personnes mentionnées sur la liste des dirigeants, une enveloppe affranchie au tarif en vigueur (20 grammes) avec l’adresse de gestion de l’association.
En alternative il est possible d'effectuer une e-création.

7- Après réception du récépissé de déclaration de la préfecture, vous êtes libres d'ouvrir un compte bancaire (en ayant précisé la personne mandataire au sein de votre structure), de demander votre numero SIRET et d'effectuer les démarches de votre choix (demande d'agrément, de subvention etc...)

8- Enfin, n'oubliez pas de vous inscrire dans l'annuaire du RESAM pour gagner en visibilité et adhérer au RESAM pour participer à nos projets !


N'hésitez pas à nous contacter pour tout renseignement plus précis !
Bon courage !