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Démission

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Peut-on démissionner en cours de mandat ?

Oui, mais il est conseillé de respecter certaines modalités afin de ne pas mettre l’association en difficulté.

La démission

Quelles que soient les causes d’une démission (raison personnelle, désaccord avec le projet, la gestion, les autres membres...), il importe que cette démission soit claire dans son objet, et aussi dans ses conséquences.
Dans le meilleur des cas, la démission est publique, écrite, et ne prête à aucune confusion.
Il faut préciser de quoi on démissionne. Un-e président-e peut démissionner de son rôle de président-e :
• Tout en restant membre du conseil d’administration.
• Soit en restant simple membre de l’association.
• Soit en quittant l’association.

La démission collective

Un bureau ou un CA peut démissionner collectivement. Les adhérent-es doivent alors convoquer une assemblée générale extraordinaire pour procéder à l’élection d’un nouveau CA ou bureau selon les dispositions prévues par les statuts.

Comment remplacer ?

En cas de vacance de poste, il arrive fréquemment que les statuts permettent au conseil d’administration de pourvoir provisoirement au poste libéré par cooptation d’un membre de l’association.
En l’absence de dispositions statutaires, s’il n’y a plus assez de membres au conseil d’administration, il est alors conseillé de procéder à des élections en convoquant une assemblée générale pour élire de nouveaux administrateurs.
Il suffit de remplacer la personne démissionnaire dans les mêmes conditions que celles qui lui avaient permise d’être en poste.

Le non-remplacement d’un-e président-e

Il arrive, qu’après son départ, personne ne soit candidat pour remplacer un-e président-e. Une gestion collégiale peut alors être mise en place. Il faut cependant désigner un-e représentant-e légal-e.

Remise des documents

En cas de démission d’un ou plusieurs membres du bureau, ces derniers ont pour obligation de restituer l’ensemble des documents relatifs à l’association en leur possession. En cas de non restitution, les membres de l’association engageront une procédure écrite avant d’intenter une action en justice.

Les responsables associatifs sont responsables de la gestion pendant leur mandat. La démission ne les exonère donc pas de leurs responsabilités quant à la gestion menée pendant leur mandat.