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Diffuser de la musique dans le cadre associatif

ne association doit faire des déclarations à la société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM) et payer pour pouvoir utiliser de la musique. Ce n'est pas le cas si l'usage de musiques est libre de droit ou les auteurs concernés ont donné leur accord

La SACEM vous délivre l’autorisation de diffuser le  plus vaste répertoire au monde (français et international) dans le respect du droit d’auteur (Code de la propriété intellectuelle). Les droits d'auteur que vous payez sont ensuite répartis entre les créateurs et les éditeurs, rémunérant ainsi leur travail.

La diffusion de musique dans un lieu public via un support enregistré (vinyles, CD, radio, fichiers numériques, TV…) est assujettie à des droits complémentaires : la rémunération équitable gérée par la SPRE. La SPRE, Société pour la perception de la rémunération équitable, a mandaté la SACEM pour collecter la rémunération équitable auprès des lieux sonorisés et des organisateurs d’événements occasionnels.  Pour en savoir plus : www.spre.fr Cette rémunération est ensuite répartie entre les artistes-interprètes et les producteurs de musique.

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