Accueil > ABCD1901 > Document unique

Document unique

Cliquez sur une lettre ci-dessous pour parcourir l'abécédaire.

A -  B -  C -  D -  E -  F -  G -  H -  I -  J -  K -  L -  M -  N -  O -  P -  Q -  R -  S -  T -  U -  V -  W -  X -  Y -  Z - 

 

Lorsqu'une structure emploie un ou plusieurs salariés, elle doit établir un "document unique d'évaluation des risques (DUER)". Il répertorie tous les risques potentiellement existants auxquels peuvent être confrontés les employés au sein de leur lieu de travail.

Cet outil est obligatoire depuis 2001 pour tous les employeurs, quelque soit leur statut. Pour les associations, il peut être aussi un excellent moyen de se poser des questions sur la sécurité de tous les membres bénévoles.

L'absence de document unique, en cas de contrôle de l'inspection du travail, peut être sanctionnée de 1 500 euros d'amende par unité de travail et de plus de 3 000 euros par unité de travail en cas de récidive (article 4741-3 du Code du Travail).

En cas d'accident de travail ou de maladie professionnelle, la responsabilité civile de l’employeur peut être engagée si la faute inexcusable est reconnue, entraînant une réparation du préjudice subi pour la victime (souffrances morales et physiques, esthétiques, …) et pour l'employeur, une cotisation complémentaire en remboursement de la rente majorée servie par la sécurité sociale.

Le décret définit 3 exigences pour le document unique :

  •     Le document unique doit lister et hiérarchiser les risques pouvant nuire à la sécurité de tout salarié. En ce sens, c'est un inventaire exhaustif et structuré des risques.
  •     Le DU doit également préconiser des actions visant à réduire les risques, voire les supprimer. En ce sens, c'est un plan d'action.
  •     Le document unique doit faire l'objet de réévaluations régulières (au moins une fois par an), et à chaque fois qu'une unité de travail a été modifiée. Il doit également être revu après chaque accident du travail.

L'entrave portée à la rédaction et la constitution du DUER peut être sanctionnée par une contravention de cinquième classe (article R 4741-1 du code du travail).

Le document unique n'est donc pas seulement un document légalement obligatoire et figé. C'est un élément essentiel de la prévention des risques dans votre association. C'est un document qui doit vivre.

L’intérêt primordial du document unique est donc de permettre de définir un programme d’actions de prévention découlant directement des analyses et évaluations qui auront été effectuées. L’objectif principal étant de réduire le nombre et la gravité des accidents du travail et des maladies professionnelles et ainsi de permettre d'éviter des surcoûts pour la sécurité sociale et pour l'entreprise.

La circulaire n°6 DRT du 18 avril 2002 (non publiée au JO) émise par la Direction des relations du travail (Ministère de l'emploi et de la solidarité) donne des indications visant à fournir des éléments de droit et de méthode utiles pour promouvoir le DU et en faciliter la compréhension.

Forme du document

Il n'existe aucun modèle imposé. L'employeur est libre d'utiliser tous types de supports (papier, informatique, etc) pour transcrire le résultat de son évaluation des risques. La seule obligation est que ce document soit disponible en un lieu unique que le support soit papier ou numérique.

Accès au DUER

Le document unique doit être tenu à la disposition :

  •     du Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail,
  •     des délégués du personnel,
  •     des salariés,
  •     du médecin du travail,
  •     de l'inspection du travail,
  •     des agents des services prévention des organismes de Sécurité sociale,
  •     des inspecteurs Accidents de travail et Maladies Professionnelles de la Sécurité sociale,
  •     du Procureur de la République en cas d'accident du travail,
  •     des organismes professionnels d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, constitués dans les branches d'activité à hauts risques.

En vertu du Décret n° 2008-1347 du 17 décembre 2008 paru au JO du 19 décembre 2008, l’employeur doit notamment informer ses salariés que le document unique d’évaluation des risques professionnels est tenu à leur disposition ; il doit également les informer des mesures de prévention des risques identifiés dans le document unique d’évaluation des risques, des consignes de sécurité. De façon générale l’information des salariés sur les risques relatifs à leur santé et à leur sécurité doit être dispensée d’une manière compréhensible et le temps consacré à cette information est considéré comme du temps de travail.

Des exemples de risques :

  •     travail sur écran en permanence avec contraintes visuelles et posturales ;
  •     gestes répétitifs lors de la frappe sur le clavier ;
  •     manutention de dossiers pour consultation, mise à jour, archivage ;
  •     pression des clients ;
  •     bruit du téléphone ;
  •     nuisances organisationnelles : travail pouvant connaître des périodes plus intenses que d'autres ;
  •     agressions verbales téléphoniques ;
  •     risque incendie ;
  •     travail en périodes de fortes chaleurs ;
  •     harcèlement moral, harcèlement sexuel.

Des exemples d’actions de prévention :

  •     en cas de travail sur écran, examen approfondi des yeux lors des visites médicales ;
  •     comportement adapté aux agressions verbales ;
  •     réglage de la luminosité ;
  •     écran de bonne qualité, antireflet, nettoyé régulièrement ;
  •     organisation du temps de travail ;
  •     suppression du tabagisme passif ;
  •     gestion des pauses et alternance des tâches ;
  •     affichage de consignes concernant le harcèlement moral ;
  •     dialogue ;
  •     rappeler les postures à adopter devant son écran, utiliser un tapis de souris adapté au poignet ;
  •     extincteurs.
Plus d'informations sur : http://www.inrs.fr/accueil/demarche/evaluation-risques/document-unique.html

Un exemple, dans la branche du sport : Fiches DUER

L'avis d'un assureur (militant), clair et éclairant : https://www.maif.fr/associationsetcollectivites/associations/guides-ressources-humaines/document-unique-evaluation-des-risques.html