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Fédération

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C’est également une association loi 1901. Son objet est de regrouper des associations qui ont toutes un objet proche ou qui œuvrent dans le même sens. Le terme de fédération est utilisé dans certaines lois, et les fédérations obéissent généralement à des règles. Elles peuvent être reconnues d’utilité publique. Chaque association peut s’affilier librement à une fédération, et de même, s’en retirer. Parallèlement, chaque fédération peut admettre des adhérents, en refuser d’autres ou en exclure.

Dans la pratique l’affiliation à une fédération s’avère souvent obligatoire pour pratiquer pleinement l'activité (sportive pour participer aux compétitions sportives officielles par exemple).

Nous pouvons dire qu'intuitivement, la fédération d’associations évoque un mode de fonctionnement organisé, hiérarchisé et centralisé. Une fédération aura une volonté de s’implanter dans différents endroits du territoire et de former un maillage solidement organisé. Les fédérations permettent, par ailleurs, souvent, une médiation entre leurs associations membres et les partenaires institutionnels. Dans la pratique, on note toutefois deux types de fédérations :
  • celles qui ont la même appellation et le même statut à toutes les échelles du territoire. Ces fédérations ont fréquemment une comptabilité et un financement centralisés ;
  • celles qui ne rassemblent pas des associations sous le même nom. Ce sont plutôt des associations partageant une même philosophie, une même activité. Ces associations s'organisent alors localement.
A noter que le regroupement de fédérations s’appelle la confédération.

Voici un exemple de statuts pour créer une fédération d'associations

Affiliation à une fédération sportive

L’affiliation est la décision par laquelle une fédération sportive (groupement de plusieurs associations sportives) intègre une association à "objet sportif" qui en aura fait la demande, à son organisation. L’affiliation est également synonyme, pour l’association sportive, d’accès aux compétitions.
  • Procédure
Toute association sportive qui demande l’affiliation à une fédération doit déposer un dossier auprès de la fédération en question.
Pour le reste, chaque fédération sportive fixe ses propres modalités d’affiliation. Celles-ci sont énoncées dans le règlement intérieur de la fédération.

Ainsi, l’association locale de basketball qui désire s’affilier à la Fédération française de basketball devra se référer au règlement intérieur de la Fédération (plus précisément aux articles 1er et suivants de celui-ci).
Une fois affiliée à la fédération sportive, l’association recevra un numéro d’affiliation, gage d’une inscription directe aux compétitions.
  • Effets
Tout d’abord, l’affiliation à une fédération donne le droit à l’association sportive affiliée, et notamment à ses membres, d’accéder directement aux compétitions.

L’affiliation est également une première étape dans la procédure d’obtention d’un agrément. En effet, une association sportive qui a pour objet la pratique d’une ou plusieurs activités physiques ou sportives, et qui demande un agrément, doit être affiliée à une fédération sportive agréée. . Or, cet agrément est très précieux pour les associations sportives ; c’est notamment grâce à lui qu’elles peuvent bénéficier de l’aide de l’Etat.

Enfin, l’affiliation entraîne l’obligation pour l’association sportive de respecter un certain nombre d’obligations à l’égard de la fédération à laquelle elle est affiliée : paiement d’une cotisation, délivrance d’une licence à ses membres, respect de certaines règles (relatives à l’entrainement des sportifs, à l’organisation des compétitions, etc.).

Il existe 2 types de fédérations sportives :
  • Celles, plus connues, qui regroupent les clubs pratiquant une même discipline sportive : la fédération française de football, du sport boules, etc.
  • Et celles, dites "affinitaires", qui regroupent les associations et clubs sportifs en fonction d’affinités qui ne sont pas que sportives. Celles-ci peuvent en effet être d’ordre religieux, syndical, professionnel...A titre d’exemples, on peut citer la fédération française handisport, la fédération sportive et gymnique du travail (FSGT), l’union générale sportive de l’enseignement libre (UGSEL), l’union nationale du sport scolaire (UNSS), l’union sportive des cheminots de France ou encore la fédération sportive et culturelle de France (FSCF).