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Gratification

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Gratifications des bénévoles : Attention aux salaires déguisés !

A la question récurrente : "Est-il possible de "compenser" la charge de travail de nos bénévoles sans payer de charges sociales ?" La réponse est NON ! Seuls des remboursements de frais dûment justifiés peuvent rendre compte de mouvements d'argent entre l'association et ses bénévoles. Toute autre situation risque d'être requalifiée comme un salaire par l'Urssaf.

De même, tout avantage matériel est exclu pour les bénévoles, au risque d'être requalifié de salaire par l'Urssaf, d'une part, et de remettre en cause la gestion désintéressée de l'association, d'autre part, ce qui peut avoir de lourdes conséquences fiscales.

Si l'article 257 du Code général des impôts fixe une limite de 60 euros TTC pour un même bénéficiaire au cours d'une année aux "cadeaux d'affaires de faible valeur cédés sans rémunération", l'Urssaf, elle, ne fixe aucuns seuils ! Dans tous les cas, au delà de cette somme, ces cadeaux seront considérés comme un avantage en nature et devront être déclarés par le contribuable comme une rémunération. 

Association et gestion désintéréssée :

Si la gestion désintéressée de l'association venait à être remise en cause les conséquences pourraient être très lourdes : redressement sur les trois années passées avec intérêts et pénalités, et imposition pour l'avenir, impossibilité de recevoir des subventions, perte de la légitimité à emettre des reçus fiscaux au titre de dons, etc. En outre, si cela met l'association en difficulté, la responsabilité personnelle des dirigeants peut être mise en cause pour faute de gestion.

Les exceptions à la règle :

Attention donc, il s'agit d'actes très réglementés ! Quelques exceptions cependant :

- La loi du 23 mai 2006, relative au volontariat associatif et à l'engagement éducatif, instaure la possibilité pour les associations de remettre à leurs bénévoles des "chèques-repas". Cette possibilité est soumise à une décision de l'assemblée générale de l'association qui en fixe les bénéficiaires, les montants et les modalités d'attribution. Ce financement est exonéré de toutes charges fiscales, cotisation et contributions sociales. Il sera nécessaire néanmoins de s'informer sur les conditions de l'utilisation de ces chèques repas.

- Comme souvent, le secteur sportif échappe à la loi commune. Le "bénévolat rémunéré" y est admis de longue date. Les associations sportives peuvent verser de l'argent à leurs bénévoles sans que ces sommes puissent être requalifiées en salaires et soumises à cotisations à condition qu'elles remplissent les conditions suivantes : avoir moins de dix salariés permanents ; les sommes doivent être versées à des bénévoles qui assument des fonctions indispensables à la tenue des manifestations sportives (billetterie, arbitrage...) ; les sommes versées ne peuvent excéder 5 prestations par mois et par bénévoles et le montant ne peut dépasser 70% du plafond journalier de sécurité sociale (100€).

 

ABCD 1901 : "G" comme "Gestion désintéréssée"