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Jeunesse (agrément)

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L'agrément jeunesse et éducation populaire : une reconnaissance administrative pour les associations d'éducation populaire

Qu'est-ce qu'un agrément ?

Qu'il soit appelé agrément (son nom le plus général), habilitation, autorisation ou immatriculation, c'est une sorte de reconnaissance de qualité accordée par un ministère. Il est obligatoire pour certaines activités, pour d'autres il permet simplement de bénéficier d'un certain nombre d'avantages. En contrepartie, les associations agréées sont soumises à un contrôle de l'administration. Ainsi, si elles cessent de satisfaire aux conditions requises pour obtenir l'agrément, celui-ci peut être suspendu ou retiré par l'autorité publique l'ayant préalablement délivré.

 

L'agrément de jeunesse et d'éducation populaire

L'agrément de jeunesse et d'éducation populaire est défini par décrets n°2002-570 et 2002-571 et la loi du 17 juillet 2001. Cet agrément permet aux associations intervenant dans le secteur de la jeunesse et/ou de l'éducation populaire de solliciter une subvention.

Par ailleurs, il offre aux associations agréées :
- la possibilité d'être désignées aux instances de concertation au niveau national et au niveau local ;
- des tarifs privilégiés sur les redevances sues à la Sacem ;
- un calcul forfaitaire de cotisations sociales pour les animateurs

Conditions

- L'association doit avoir une activité dans le domaine de la jeunesse et/ou de l'éducation populaire : formation personnelle, formation du citoyen, etc. ; et être ouverte à tous ;
- elle doit pouvoir justifier d'au moins trois ans d'existence ;
- elle doit présenter une autonomie financière réelle par rapport à ses différents partenaires (publics ou privés) ;
- elle doit être gérée de façon démocratique, c'est à dire que la majorité des membres de l'instance dirigeante doit être élue et se renouveler régulièrement. Les instances doivent se réunir régulièrement ;
- elle doit justifier de l'existence et du respect des dispositions statutaires garantissant
     * la liberté de conscience ;
     * le principe de non-discrimination ;
     * la transparence de gestion ;
     * l'égal accès des hommes et des femmes et l'accès des jeunes à ses instances dirigeantes