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Les pouvoirs du président

Quels sont les pouvoirs d'un président d'association ? Le mandat de président confère-t-il des pouvoirs particuliers ? Dans quelle mesure peut-il déléguer ses pouvoirs ? Eléments de réponse.

Aucune disposition légale ne fixe les pouvoirs d'un président d'association. Le président un est mandataire de l'associaiton. Il dispose des pouvoirs qui lui sont conférés par les statuts de l'association ou par une délibération expresse des instances statutaires de l'association.

Liberté statutaire

Le plus souvent, les statuts instituent une assemblée générale, un conseil d'administration et un bureau composé d'un président, d'un trésorier et d'un secrétaire. Ce sont les statuts qui déterminent l'étendue des pouvoirs de chacun, et notamment du président. Les statuts doivent donc être rédigés avec attention et prévoir une répartition claire et précise des pouvoirs entre les différents organes statutaires de l'association et entre les membres du bureau eux-mêmes. La pratique le démontre, les contentieux naissent des imprécisions statutaires. De plus, une répartition claire permet de déterminer l'étendue de la responsabilité de chacun.

illustration president mandataire AME

En pratique, s'agissant plus particulièrement du président, celui-ci ne dispose donc pas, du seul fait de sa fonction, du pouvoir de faire fonctionner les comptes de l'association, de représenter l'association vis-à-vus des tiers, ou encore du pouvoir d'agir en justice au nom de l'association. En revanche, la jurisprudence considère qu'en l'absence de dispositions statutaires contraires attribuant cette compétence à un autre organe, le président est compétent pour engager une procédure de licenciement même s'il ne dispose pas d'une délégation de pouvoirs particulière ne la matière. (voir à ce sujet notre article sur la délégation de pouvoir de la fonction d'employeur).

Signature des contrats

illustration president AMELorsque les statuts confèrent au président le pouvoir de "représenter l'association dans tous lesactes de la vie civile", celui-ci est compétent pour signer les contrats au nom de l'association. Toutefois, très souvent, les statuts prévoient que les actes les plus importants (actes dit de "disposition") doivent avoir été préalablement autorisés par l'assemblée générale, en particulier les actes relatives au patrimoine de l'association (vente ou cession d'un immeuble, par exemple).

Il est également possible d'imposer une autorisation préalable du conseil d'administration ou de l'assemblée générale, selon le cas, pour que le président puisse engager l'association par contrat au-delà d'un certain montant prédéfini.

Délégation de pouvoirs

En pratique, dans les grandes associations, les dirigeants et notamment le président n'ont pas toujours le temps d'assumer l'ensemble des pouvoirs qui leur ont été conférés par les statuts ou par une délibération expresse. Il est alors possible de mettre en place des délégations de pouvoirs, sous certaines conditions toutefois.

L'assemblée générale, le conseil d'administration et les membres du bureau - dont le président - ne peuvent déléguer que les pouvoirs qu'ils possèdent. La première démarche est donc de vérifier qui est titulaire du pouvoir dans les statuts. Pour que la délégation de pouvoirs soit valablement consentie, le délégaire doit remplir les conditions cumulatives suivantes : etre salarié ou dirigeant de l'association ; disposer des compétences techniques nécessaires pour assumer les responsabilités qui lui sont confiées ; disposer d'un pouvoir de commandement suffidant sur les personnels ; disposer d'une certaine indépendance dans le cadre de sa mission ; le délégataire doit accepter la mission confiée en raison du transfert de responsabilité opéré.

illustration bureau AME

Attention néanmoins en cas de délégation à un salarié à ce que celui-ci ne devienne pas dirigeant de faits de l'association, et dépossède le bureau et le président de toutes ses missions. Malgré l'importance de son rôle sur le plan fonctionnel, la délégation de pouvoirs nécessite une certaine vigilance, la gestion de l'association devant être contrôlée par le président et les instances statutaires pour garder sont caractère "désintéréssée".

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