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Licence d'entrepreneur de spectacles

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La production et la diffusion de spectacles vivants sont des activités réglementées par l'ordonnance du 13 octobre 1945. La licence est gage de contrôle de la profession.

ABCD 1901 : "L" comme "Licence d'entrepreneur de spectacles"


logo ABCD 1901La licence est une autorisation administrative d'exercice professionnel accordée à "toute personne qui exerce une activité d'exploitation de lieux de spectacles, de production ou de diffusion de spectacles, seul ou dans le cadre de contrats conclus avec d'autres entrepreneurs de spectacles vivants, quel que soit le mode de gestion, public ou privé, à but lucratif ou non, de ces activités".

Toute structure associative qui exerce une activité habituelle de production de spectacles à titre principal est dans l'obligation de la demander. A contrario, elle n'est pas obligatoire lorsque cette activité est occasionnelle (dans la limite de six représentations) par an, ou si vous êtes artistes amateurs bénévole (sans avantage financier tiré de votre activité artistique).

Trois types de licences peuvent être demandées :

- les exploitants de lieux de spectacles aménagés pour les représentations publiques ;

- les producteurs de spectacles ou entrepreneurs de tournées, qui ont la responsabilité d'un spectacle et notamment celle d'employeur ;

- les diffuseurs de spectacles qui ont la charge, dans le cadre du contrat, de l'accueil du public, de la billeterie et de la sécurité des spectacles ;

Pour obtenir cette licence, vous devez retirer un dossier auprès de la direction régionale des affaires culturelles, puis l'adresser par lettre recommandée au préfet du département de la structure. Elle est attribuée gratuitement dans un délai de quatre mois, pour une durée de trois ans renouvelable. La licence est personnelle. Le candidat doit offrir des garanties administratives et juridiques et remplir des obligations sociales et réglementaires. Il vous faudra effectuer une déclaration de TVA et vous acquittez des impôts commerciaux.

DRAC Bretagne
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