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Mécenat

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ABCD 1901 : "M" comme "Mécénat"

L'action de mécénat consiste en un soutien financier, matériel ou de compétences, apporté sans contrepartie directe à une oeuvre ou à une personne pour l'exercice d'activités présentant un caractère d'intéret général. Le don ainsi consenti est effectué du vivant du donateur (contrairement au legs). Qu'il provienne de particuliers ou d'entreprises, ce type de financement ("privé") est encore trop peu utilisé en France malgré les incitations fiscales.

Le mécénat et le parrainage, deux notions différentes

Le mécennat est à différencier du "parrainage" (ou "sponsoring") qui indique, au contraire, que le parrain attend des retombées économiques à court terme en contrepartie de sa contribution. Contrairement au mécenat, le parrainage est considérée comme une opération de communication et soumis à imposition.

Cette distinction est importante ! Une entreprise mécène qui vous accorde un soutien financier et demande un reçus de dons aux oeuvres (pout bénéficier d'une réduction fiscale), ne peut exiger aucune autre contrepartie (un affichage du logo lors de votre manifestation, des avantages pour ses clients ou salariés, une communication privilégiée...)

Le mécenat peut être financier, mais il peut aussi être constitué de mise à disposition de personnel et de matériel, sous la forme de mécenat de compétence. Faute d'information, grandes surfaces, commerçants, PME, artisans, banques et assurances ne se précipitent pas encore pour soutenir l'action des associations. A vous de leur montrer les opportunités !

Des avantages fiscaux pour les entreprises mécenes

adherent fiscalisteToute entreprise a droit à une réduction d'impôt sur les bénéfices égale à 60% du montant des dons effectués à une association habilitée à délivrer des reçus de dons. Si la déduction fiscale varie selon la nature de l'association pour les dons de particuliers, le taux est identique lorsqu'il s'agit de mécennat d'entreprise. Que l'association bénéficiaire soit reconnue d'utilité publique, intervienne dans l'aide aux personnes en difficultés ou soit simplement d'intéret général, la réduction d'impot sur les bénéfices est égale à 60% de la valeur des dons effectués, dans la limite de 0,5% du chiffre d'affaire hors taxes.

Si la réduction est supérieure au plafond de 0.5% du chiffre d'affaires, l'entreprise mécène peut, dans les mêmes conditions, reporter l'excédent sur les années suivantes, dans la limite de 5 ans.

L'association doit être autorisée à délivrer des reçus

Pour pouvoir délivrer des reçus de dons déductibles, les associations doivent suivre une procédure dites de "rescrit fiscal" afin d'être reconnue d'intérêt général et avoir un des caractères suivants : philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l'environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises (article 238 bis du Code général des impôts). Pour être d'intérêt général, l'association ne doit pas fonctionner au profit d'un cercle restreint de personnes, ne pas faire l'objet d'une gestion intéréssée et ne pas exercer d'activités lucratives.

Pour plus d'informations, ou un accompagnement spécialisé, n'hésitez pas à nous contacter !