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Président(e)

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Qu'ont-ils en commun, ces quelque 700000 présidents d'associations de France ? D'abord, quelque chose d'admirable : prendre des responsabilités et accepter de travailler, le plus souvent bénévolement, pour faire avancer des idées, des valeurs ou des activités, ou tout cela à la fois.

La vie associative, c'est la diversité. La fonction de président aussi. Présider le conseil d'administration d'une association qui n'a pas de salariés ou d'une association qui emploie plusieurs centaines de personnes n'implique pas les mêmes responsabilités ni le même travail. Dans ces conditions, il n'est ni simple ni utile de vouloir définir une sorte de portrait type du président et des fonctions qu'il assure.

Un président à tout prix ?

Tout ces présidents ont aussi autre chose en commun : ils doivent respecter la loi du 1er juillet 1901. Ce texte fondateur réserve une première surprise ; le président n'y est pas mentionné ! Il n'est question que de ceux qui "sont chargés de l'administration et de la direction de l'association". Les membres fondateurs d'une association ont donc la liberté de fixer dans les statuts l'organisation de la direction comme ils le souhaitent.

Le modèle traditionnel de gouvernance associative pyramidale type AG > CA > bureau > secrétaire + trésorier + président n'est en aucun cas une obligation. Il est possible de ne pas désigner un président mais un délégué ou délégué général ou tout autre appellation. Il n'est même pas obligatoire de prévoir dans les statuts l'existence d'un président ou d'un délégué. Il est parfaitement légal de mettre en place une direction collégiale de l'ensemble du conseil d'administration ou du bureau.

Le mandat du président

../../be375f9b4294/mod_pages/pages/187/16a809a00a81dfd1c6b87da606b4fece9.jpgHabituellement le président représente l'association lors de contacts extérieurs, devant la justice, il dirige administrativement l'association, signe les contrats, assure la gestion courante de l'association, ordonne les dépenses, anime la vie de l'association et s'assure de son bon déroulement statutaire (CA, AG, etc.).  Toutes ces fonctions sont usuelles mais ne peuvent en aucun cas être considérées comme des prérogatives de droit.

La légitimité du président sera donc définie dans les statuts, et éventuellement dans le règlement intérieur, qui préciseront comment l'association doit être dirigée. Les attributions du bureau relèvent souvent du règlement intérieur, mais il est préférable qu'elles soient précisées dans les statuts. En effet, le plus souvent, les attributions du bureau sont des délégations du CA. A défaut de délégation régulière, la responsabilité du CA peut être engagée. Entre le président simple animateur de réunion exécurant les décisions prises par un collectif et le président cumulant tous les pouvoirs, les statuts peuvent choisir un juste équilibre.

La responsabilité du président

../../be375f9b4294/mod_pages/pages/187/71faa4a1452ac48f45e008d7f8b4d52648.jpgC'est le Code civil (articles 1984 et suivants) qui permet de définir votre responsabilité civile en tant que mandataire de l'association. C'est parce que vous avez un mandat de l'association que vous êtes responsable d'exécuter vos obligations définies par les statuts et de ne pas outrepasser vos attributions. Vous êtes ainsi tenu à une gestion prudente de l'association dans le respect des règles statutaires.

En matière de responsabilité, vous vous trouvez en première ligne car c'est souvent vous qui signez les contrats, ordonnez les dépenses, décidez d'embaucher les salariés. En cas de problèmes, votre responsabilité personnelle pourra être recherchée et engagée, notamment si l'on parvient à prouver une faute de gestion ou d'imprudence.

Puisque en cas de problème, c'est le président qui se trouve en première ligne, il doit avoir le pouvoir correspondant à cette responsabilité. Si le trésorier ne souhaite pas que vous regardiez avec lui la gestion de l'association, si vous n'avez pas votre mot à dire sur les embauches et les contrats de travail, si les responsables d'activité ne veulent pas vous informer de la façon dont ils gèrent la sécurité du public, vous êtes un président en danger !

"S" comme "Secrétaire"