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Quorum

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Le quorum est le nombre de voix minimum nécessaire pour que les décisions prises soient valables.

Ni la loi du 1er janvier 1901, ni son décret d'application n'imposent de quorum, c'est à dire de nombre minimum de membres présents, ou éventuellement représentés, pour que l'assemblée puisee délibérer valablement. Toutefois, des dispositions réglementaires ou statutaires peuvent en imposer un. Il convient donc de vérifier auprès de votre fédération l'existence d'une telle telle réglementation.

Le président de séance doit alors vérifier si ce quorum est atteint ou, à défaut, lever la séance. Le quorum doit être respecté pendant toute la durée de la réunion. En cas de départ de certains participants au cours de la séance, tout membre de l'assemblée peut demander au président de vérifier que la condition de quorum est toujours remplie ou, à défaut, s'opposer au vote des résolutions.

En l'absence de précision, le quorum prévu par les statuts ou un règlement intérieur s'applique également à l'assemblée convoquée à la suite d'une première réunion au cours de laquelle le quorum n'a pas été atteint (CA Paris 28-6-1996 : BAF 8/96 inf. 268) Toute assemblée qui délibère sans que le quorum requis soit atteint est nulle.