Accueil > ABCD1901 > Registre Spécial

Registre Spécial

Cliquez sur une lettre ci-dessous pour parcourir l'abécédaire.

A -  B -  C -  D -  E -  F -  G -  H -  I -  J -  K -  L -  M -  N -  O -  P -  Q -  R -  S -  T -  U -  V -  W -  X -  Y -  Z - 

 

La tenue d'un registre spécial n'est plus obligatoire !

Une association peut tenir un registre spécial où sont répertoriées les différentes modifications. Ce n'est plus une obligation. Mais, en dehors des obligations légales, tenir à jour ces déclarations permet une meilleure visibilité pour votre association tant par le public que par les administrations. Le registre doit être présenté aux autorités administratives ou judiciaires chaque fois qu'elles en feront la demande.

Les modifications à faire figurer sur le registre spécial sont notamment :

  • les changements de personnes chargées de l'administration ou de la direction de l'association,
  • la modification des statuts,
  • le transfert du siège social,
  • l'adhésion de nouvelles associations au sein d'une union,
  • sa dissolution, etc.


Les feuillets du registre doivent être reliés de façon indissociable. Il est daté et paraphé par la personne habilitée à représenter l'association (généralement le président). Enfin, il est tenu chronologiquement sans blanc ni rature.

Il est inutile de recopier l'intégralité des procès-verbaux actant les décisions prises par les instances collégiales, une simple mention du changement intervenu suffit.

Ce registre doit être tenu au siège de l'association et conservé pendant toute la durée de celle-ci.

Par ailleurs, la déclaration des changements intervenus dans l'administration de votre association est, elle, obligatoire auprès de la sous-préfecture du siège social de l'association, et ce dans un délai de 3 mois à compter du renouvellement.