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Responsabilité

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Toute association déclarée a le statut de personne morale. A ce titre, sa responsabilité peut être engagée, au civil comme au pénal, pour réparer les dommages occasionnés dans le cadre de ses activités ou répondre d’éventuelles infractions commises en son nom. Cette responsabilité s’exerce vis-à-vis de quiconque est en contact avec elle, adhérents, publics, ou tiers.

Les associations sont investies du statut de personne morale dès lors que leur existence est déclarée. Elles acquièrent ainsi une responsabilité propre, distincte de celle de leurs dirigeants, qui s’exerce dans le domaine civil et pénal.

Il existe deux types de responsabilité

La responsabilité civile

La responsabilité peut naître soit du fait personnel, soit du fait d’autrui, soit du fait des choses. Elle est mise en jeu dès l’apparition d’un dommage, c’est à dire d’un fait portant atteinte à l’intégrité de ce qui est ou de ce qui devrait être. Le responsable de ce dommage a donc l’obligation civile de réparer.

La responsabilité civile est régie principalement par les articles suivants du Code Civil :
  • Article 1382 : " Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer. "
  • Article 1383 : " Chacun est responsable du dommage qu’il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence. "
  • Article 1384 (extraits) : " On est responsable non seulement du dommage que l’on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l’on a sous sa garde. "

Les article 1385 et 1386 concernent respectivement la responsabilité du fait des animaux et la responsabilité du fait des bâtiments.

La responsabilité civile peut être :
  • délictuelle quand le dommage a été causé indépendamment de tout contrat. Le dommage même imprévisible est ainsi réparable,
  • contractuelle quand le dommage résulte de l’inexécution, ou du retard dans l’exécution, d’un contrat.

La responsabilité civile de l’association correspond à une obligation de sécurité :
  • soit obligation de moyens : elle est tenue de mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à garantir la sécurité ; en cas de dommage, c’est à la victime de faire la preuve qu’il y a eu faute ou manquement de la part de l’association ;
  • soit obligation de résultat : la sécurité doit être garantie, à quelque condition que ce soit, si la victime du dommage est « passive » (par exemple : babysitting de très jeunes enfants, intoxication alimentaire lors de festivités organisées par une association, initiation aux sports à risques).
L’assurance responsabilité civile (RC) couvre les conséquences d’éventuels manquements à cette obligation de sécurité, en indemnisant les victimes.

Sa responsabilité n’est pas engagée en cas de force majeure, ou lorsque le dommage est provoqué directement par un tiers ou par la victime.

Les associations cherchent souvent à limiter leur responsabilité en insérant des clauses limitatives ou exonératoires dans leurs statuts ou leur règlement intérieur. En fait, selon une jurisprudence constante, ces clauses sont généralement considérées comme nulles et sans effet, notamment en ce qui concerne l’obligation de vigilance et de sécurité.

Ainsi, les affiches stipulant que "l’association n’est pas responsable des vols" ne décharge en rien l’association de sa responsabilité. En revanche, la jurisprudence considère que chacun doit faire preuve d’un minimum de bon sens, notamment en ce qui concerne les objets de valeur…

La responsabilité pénale

Lorsqu’une association est reconnue pénalement responsable d’un délit commis par ses organes de décision ou ses représentants, ceux-ci peuvent être également poursuivis pour les mêmes faits, en tant que personnes physiques.
Les sanctions encourues par les associations prennent la forme d’amendes ou de peines telles que la dissolution, le placement sous surveillance judiciaire pendant 5 ans (art. 131-39 du Code pénal), ou l’interdiction d’exercer.

Aucune assurance n’est possible pour couvrir les conséquences d’une condamnation pénale ; tout au plus le contrat de RC peut-il inclure une clause de garantie des conséquences civiles d’une condamnation pénale.


La plupart des litiges qu’elle peut avoir relèvent de la compétence de juridictions judiciaires sauf s’il s’agit d’un litige portant sur un acte de commerce, le tribunal de commerce est le seul compétent, ou des juridictions administratives si le litige est entre une association et une collectivité publique.


Sources :
www.associations.gouv.fr
http://www.loi1901.com