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Révocation

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Révocation n'est pas exclusion

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La révocation n'est pas obligatoirement une sanction. Elle doit donc être différenciée de l'exclusion qui constitue, elle, obligatoirement une sanction faisant généralement suite à une faute de l'intéréssé. Outre, une procédure souvent définit dans les statuts, l'exclusion a pour conséquence de radier la personne de la liste des membres de l'association. C'est une décision lourde dont les conséquences ne sont pas uniquement liées à la participation du membre aux instances dirigeantes.

La révocation, elle, a pour objet de démettre un administrateur de ses fonctions. Le mandat (d'administrateur, de président, de trésorier ou autre) qui avait été attribué est alors retiré sans que cela ne remette en cause la qualité de membre de l'association de la personne concernée. Il reste titulaire de ses droits comme n'importe quel adhérent de l'association.

Les statuts peuvent prévoir que le mandat des dirigeants est irrévocable. Toutefois, cette clause n'a pour les tribunaux qu'une portée relative et devra à minima être limitée dans le temps.

 

Conditions et procédures de révocation


En l'absence de dispositions statutaires contraires, un dirigeant peut être révoqué. La révocation doit respecter les règles suivantes:

  • être prononcée par les personnes ayant investi les dirigeants de leur mandat ;

  • si la révocation est de la compétence de l'assemblée générale, elle doit figurer sur l'ordre du jour ;

  • La décision doit être expresse ;

  • La révocation ne doit pas revêtir un caractère intempestif et vexatoire. Dans ce cas, elle pourrait donner lieu à des dommages-intérêts.

 

Révocation "ad nutum"

En application de l'article 2004 du Code civil, "le mandant peut révoquer sa procuration quand bon lui semble".  La révocation peut intervenir sans préavis, motifs et indemnité. Elle peut être décidée sur un incident de séance, sans avoir été inscrite à l'ordre du jour.

La révocation d'un dirigeant sans inscription préalable à l'ordre du jour de l'assemblée générale décisionnaire est valide lorsqu'elle est l'expression d'un manque de confiance des membres dans leur président, notamment lorsque ce dernier est suspecté de sacrifier l'intérêt de l'association, et que son attitude devenait un obstacle au fonctionnement de celle-ci.

La cour de cassation, dans un arrêt du 9 mars 2009, fait une description assez précise de ce que doit être un incident de séance, qui est l'unique circonstance permettant la révocation d'un dirigeant sans inscription préalable à l'ordre du jour.