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RNA

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Dans un arrêté du 14 octobre 2009 (entrant en application le 1er janvier 2010), le ministre de l’intérieur a décidé de la création d’un Répertoire National des Associations (RNA) afin de doter l’administration de moyens modernes et performants pour effectuer le suivi de la population associative. Lors de la déclaration de l'association , la préfecture procède à son inscription dans le répertoire national des associations, anciennement répertoire Waldec.

Cette inscription donne lieu à une première immatriculation sous la forme d'un numéro RNA (appelé parfois par l'administration "numéro de dossier"), composé d'un W suivi de 9 chiffres. Le numéro figure alors sur le récépissé délivré par la préfecture.

L’ancien numéro « Waldeck » qui correspondait au numéro de dossier attribué par les logiciels des préfectures et sous-préfectures sert donc de « support » au numéro RNA.

À savoir : les numéros Waldec attribués antérieurement au RNA (avant le 31 décembre 2009) ont automatiquement été requalifiés comme numéros RNA.