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SACEM

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La Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique (SACEM) est une Société de gestion des droits d'auteur. C'est une entreprise privée reconnue et contrôlée par l'État français et chargée d'une mission de service public. Créée en 1851, elle a pour objectif la gestion collective de la collecte et de la répartition des droits d'auteurs des œuvres musicales de son catalogue qui sont perçus lors d'une diffusion en public ou lors de leur reproduction sur différents supports. Son rôle se limite aux œuvres de ses adhérents et ne s'étend donc pas à la musique libre.

Une association organisant une manifestation, où seront diffusées des oeuvres musicales qui ne sont pas tombées dans le domaine public, doit demander à leurs auteurs l'autorisation de les diffuser en public et leur verser une rémunération (droits d'auteur). C'est la Sacem qui délivre cette autorisation, perçoit les droits d'auteurs et les répartit entre les créateurs et les éditeurs de musique.

De même, en cas d'utilisation d'enregistrements (disque, CD, cassette...), l'association organisant la manifestation doit obtenir l'autorisation de l'artiste interprète ou de l'exécutant et du producteur et leur verser les rémunérations auxquelles elle donne lieu. C'est également la Sacem qui est chargée par la Société pour la perception de la rémunération équitable d'effectuter le recouvrement de ces rémunérations.

L'association doit, 15 jours avant la manifestation, déclarer celle-ci à la délégation de la Sacem du lieu de la séance. La Sacem lui délivre un contrat général de représentation l'autorisant à utiliser en public toutes les oeuvres de son répertoire. Ce contrat doit être signé et retourné avant la représentation. Dans les 10 jours qui suivent la manifestation, l'association doit adresser à la délégation de la Sacem l'état des recettes réalisées et les dépenses engagées, ainsi que le programme des oeuvres diffusées, pour permettre le calclul des droits.

Quels que soient l'origine, la durée, le nombre et le genre des oeuvres musicales diffusées au cours de la manifestation, les droits sont calculés en proportion des recettes réalisées et/ou des dépenses engagés.