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Service Civique

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Le service civique est un engagement volontaire d'une durée de six à douze mois destiné, d'une part à toutes les personnes âgées de 16 à 25 ans sous l'intitulé "Engagement de service civique" et d'autre part aux personnes âgées de plus de 25 ans sous un second intitulé de "Volontariat de service civique" (la durée est alors de six à vingt-quatre mois). Le "service civique" donne lieu à une indemnité et à une couverture sociale prises en charge intégralement par l'État. La loi lui a donné pour objectif de renforcer la cohésion nationale et la mixité sociale. Il offre l'opportunité à tous les jeunes de servir les valeurs de la République et de s'engager en faveur d'un projet d'intérêt général collectif en effectuant une mission auprès d'un organisme agréé, organisme à but non lucratif ou personne morale de droit public, en France ou à l'international.

Ce dispositif propose 9 domaines prioritaires pour exercer une mission de service civique :

    * Culture et loisirs
    * Développement international et action humanitaire
    * Éducation pour tous
    * Environnement
    * Intervention d'urgence en cas de crise
    * Mémoire et citoyenneté
    * Santé
    * Solidarité
    * Sport

Le service civique est valorisé dans le parcours de formation du jeune dans le secondaire, les cursus universitaires ou la validation des acquis de l’expérience.

Une attestation de service civique est délivrée à la personne volontaire à l’issue de sa mission. Cette attestation est accompagnée d’un document complémentaire décrivant les activités exercées, les aptitudes recensées, les connaissances et les compétences acquises par le volontaire pendant la durée de son service civique.

Ce document pourra être intégré dans le livret de compétences du volontaire et/ou son passeport orientation et formation.

La Prise en charge financière

Au cours de son service civique, un jeune engagé âgé de 16 à 25 ans bénéficie, en fonction de sa situation, d’une indemnisation mensuelle comprise entre 457,25 € (cas général) et 547 € (indemnités à mi-2011) intégralement versée par l’État. Au-delà de 25 ans, le volontaire en service civique bénéficie d’une indemnisation prise en charge par son organisme d’accueil. Les frais de repas et de transports sont couverts soit par des prestations en nature (titre restaurant, accès subventionné à un établissement de restauration collective, etc.) soit par le versement d’une indemnité complémentaire de 103.90 € par mois.

Cette indemnité peut être majorée de 100 € net par mois sur critères sociaux.

Quel que soit son âge, le volontaire bénéficie durant son service civique d’une protection sociale (maladie, maternité, accident du travail, maladie professionnelle, famille, invalidité, décès et retraite) intégralement financée par l’État. L’indemnité de service civique n’est pas soumise à l’impôt sur le revenu et son montant n'est pas pris en compte dans le calcul des prestations sociales.

L'accompagnement

Toute personne en service civique bénéficie d’une formation préalable et d’un accompagnement durant la réalisation de sa mission de service civique.

Le jeune engagé en service civique (de 16 à 25 ans) bénéficie en outre d’une formation citoyenne et d’un accompagnement dans la réflexion sur son projet d’avenir.

Situation des volontaires vis-à-vis de Pôle Emploi

Pour les volontaires précédemment demandeurs d’emploi et inscrits à Pôle Emploi, leur statut de demandeurs d’emploi est conservé, mais le demandeur passe de la catégorie 1 (personnes sans emploi immédiatement disponibles) à la catégorie 4 (personnes sans emploi non immédiatement disponibles). Pour les bénéficiaires de l’allocation chômage, celle-ci est suspendue pendant toute la durée de la mission de service civique ; le statut de demandeur d’emploi est cependant conservé.

Les structures pouvant accueillir des volontaires en service civique

Le Service Civique peut être réalisé auprès :
- d’organismes à but non lucratif de droit français : associations, fondations, fédérations, ONG,
- de personnes morales de droit public : Etat, Collectivités territoriales (régions, départements, communes) ou établissements publics.  

Les structures souhaitant accueillir des volontaires en Service Civique doivent avoir été agréées par l’Agence du Service Civique au niveau national ou par ses délégués territoriaux. La procédure d’agrément par l'agence des organismes d’accueil est simple. Un seul agrément est requis pour accueillir des personnes volontaires en service civique et bénéficier de l’aide de l’État (dossier d'agrément disponible sur le site www.service-civique.gouv.fr).