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Statuts

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La loi de 1901 ne fixe qu'un cadre : les associations demeurent libres de s'organiser comme elles l'entendent, dès lors que leur objet n'est pas illicite.

Les statuts d'une association ont "force de loi" ils établissent l'objet de l'association ainsi que son mode de fonctionnement.
La déclaration en préfecture de l'association, telle qu'elle est définie par ses statuts, est une obligation pour l'association si elle désire avoir la capacité juridique propre à une personne morale : ester en justice, recevoir des dons, employer, etc.

À ce titre, les statuts ont une importance capitale dans la vie d'une association.

Pourtant, la loi de 1901 est peu contraignante quant à la rédaction des statuts. Il n'y a pas de statuts types obligatoires, et seules trois informations doivent nécessairement y figurer : le titre, l'objet et le siège social.

Néanmoins, il existe un certain nombre de cas dans lesquels les associations doivent respecter des statuts types (reconnaissance d'utilité publique, certains agréments, etc.).

Par ailleurs, l'usage a forgé les pratiques en terme d'organisation statutaire : fonctionnement avec président trésorier, secrétaire, assemblée générale. Là encore, liberté est laissée aux fondateurs de l'association, mais les usages ont fait leurs preuves et des statuts bien rédigés sont garants d'efficacité !

Concernant la modification des statuts, elle est effectuée selon les modalités prévues dans les statuts. Généralement soumise à l'approbation d'une assemblée générale extraordinaire, elle est obligatoirement signalé à la préfecture, et peut-être consignée dans le registre spécial de l'association.

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Pour en savoir plus : rendez-vous sur la fiche pratique "Créer son association"