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Travailleur indépendant

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Parmi ses collaborateurs, l'association peut recourir à un travailleur indépendant. Attention néanmoins à ce que l'intervention ne relève pas d'un travail salarié.

logo ABCD 1901

De nombreuses associations ont recours aux services d'un collaborateur extérieur pour la mise en place d'un service ou la réalisation d'une prestation. Le statut juridique et la relation contractuelle entre l'association et l'intervenant est alors souvent intérrogé. S'agit'il d'un contrat de travail classique ? Faut-il nécessaire salarier l'intervenant ? Avec quel contrat ? N'y a t'il pas d'autres méthodes ?

S'il s'agit, la plupart du temps, d'une relation de travail classique (c'est à dire salarié-employeur), il peut arriver que le recours à un travailleur indépendant soit plus approprié (pour les artisans notamment, ou certains formateurs). Attention néanmoins, cela ne doit pas être une manière détournée pour éviter de signer un contrat de travail, et les règles sont très strictes sur ce sujet.

Définition

Le travailleur indépendant est la personne qui exerce à son compte une activité économique, profite des gains éventuels et en supporte les risques. Il-elle perçoit des honoraires en guise de rémunération, il-elle paie directement ses cotisations à l'URSSAF et bénéficie d'un régime spécial de protection sociale. Dans beaucoup de cas, il-elle doit être titulaire d'un diplôme lui permettant d'exercer sa profession.

Il-elle engage les frais nécessaires à l'accomplissement de sa tâche (locaux, matériel...), il-elle gère ses activités librement, fixe le montant de ses honoraires et travaille pour une clientèle, il-elle n'a pas de lien de subordination avec l'association avec laquelle il-elle contractualise (à la différence des salarié-es).

Précautions

Si l'association fait appel à un travailleur-euse indépendant-e, elle doit respecter le cadre légal :

- veiller à ce que le cadre d'intervention soit bien celui de la relation client en dehors de tout lien de subordination juridique, pour éviter, en cas de conflit, la requalification en relation "employeur/salarié-e" par le juge avec pour conséquences : application du code du travail, paiement de salaires et cotisations sociales;

- demander au-à la professionnel-le de justifier d'une immatriculation à l'URSSAF en tant que travailleur-euse non salarié-e et exiger une facture en bonne et due forme.

Dès que l'association fait intervenir un-e travailleur-se indépendant-e en lui fournissant un public et un lieu de travail, en lui fixant des horaires, ou en lui fournissant les moyens de son travail ; celui-ci ou celle-ci est considérée par le droit du travail comme salarié-e de l'association le temps de l'intervention.

 

ABCD 1901 : "L" comme "Lien de Subordination"