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TVA

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Quelles activités sont exonérées de TVA ?

La première étape consiste à analyser la situation de l’association au regard des impôts commerciaux, selon la démarche présentée dans l'article sur la fiscalité.

À l’issue de cette analyse :

S’il ressort que l’association n’est pas assujettie aux impôts commerciaux au titre de son activité principale :

  • Elle peut réaliser des opérations normalement assujettissables à la TVA mais n’est autorisée à réaliser que six manifestations de soutien par an exonérées de TVA. Les associations doivent tenir une comptabilité de chacune de ces 6 manifestations pour la présenter en cas de contrôle.
  • Elle peut réaliser des activités économiques accessoires et être exonérée de tous les impôts commerciaux, si le montant des recettes issues de ces activités n’excède pas 61 145 € (Cette limite est indexée, chaque année, sur la prévision de l'indice des prix à la consommation, hors tabac, retenue dans le projet de loi de finances de l'année). Les associations ainsi exonérées doivent préciser sur leurs factures « TVA non applicable, art. 261-7 b du Code général des impôts ». Il est bien précisé que les activités non lucratives doivent rester significativement prépondérantes.

S’il ressort que l’association doit être assujettie aux impôts commerciaux, le caractère spécifique des associations permet toutefois quelques exonérations :

  • Pour les services à caractère social, éducatif, culturel ou sportif rendus aux membres.
  • Pour la vente de biens aux membres de l’association dans la limite de 10 % des recettes totales de l’association, subventions comprises.

Enfin il existe des règles particulières pour les associations intermédiaires agréées, les associations agréées de services aux personnes, les opérations réalisées par des groupements d’aveugles ou de travailleurs handicapés, les ventes de publications périodiques.