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Utilité Publique

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La reconnaissance d'utilité publique est une démarche très ambitieuse et rare à laquelle peu d'associations prétendent. Délivrée par le Premier ministre sur avis du Conseil d'Etat, la reconnaissance d'utilité pulibque constitue un acte fort, par lequel l'Etat entend notamment montrer son attachement, valoriser et pérenniser : le bénéfice que tire la collectivité nationale des activités d'une association ; le caractère démocratique de son fonctionnement ; la transparence de ses financements et de sa gestion.

C'est donc une distinction hautement symbolique et rare (il existe aujourd'hui environ 2 000 associations et fédérations associatives reconnues d'utilité publique) qui ne doit pas être confondue avec la notion "d'intéret général", qui recouvre elle, une notion fiscale beaucoup plus large et commune aux associations.

Avantages de la RUP

Les associations reconnues d'utilité publique (RUP) disposent de prérogatives plus étendues que les associations simplement déclarées et publiées. Qi certaines catégories d'associations peuvent bénéficier de l'une ou l'autre de ces prérogatives - que ce soit en raison de leur objet ou de leurs activités - il n'en demeure pas moins que :

- les associations reconnues d'utilité publique peuvent recevoir des donations et des legs si elles y sont autorisées par l'autorité de tutelle ;

- elles peuvent devenir des associations relais en recevant des versements pour le compte d'autres organismes d'intéret général

- elles peuvent accueillir des fonctionnaires détachés par leur administration, selon des modalités simplifiées

Conditions d'obtention et procédure

L'association doit :

- être déclarée, publiée et dotée de statuts contenant des dispositions obligatoires ;

- être d'intéret public, ce qui implique qu'elle ait un objet d'intéret général sans but lucratif et une audience dépassant largement lecadre local. Ne sont pas d'intéret public des objets politique, confessionnel, économique, ou correspondant à l'intérêt professionnel ou collectif des membres ;

- avoir une certaine importance (200 membres au moins ; 46 000€ de budget minimum ; des financements équilibrés, sur fonds propres et d'origine majoritairement privée ; justifier d'une dotation initiale ; être autonome financièrement)

- avoir fonctionné au moins pendant trois ans.

Même pour les associations remplissant les conditions requises, la reconnaissance d'utilité publique n'est pas un droit, le gouvernement dispoant d'un pouvoir d'appréciation sur l'opportunité de l'accorder ou pas. Le ministre de l'Intérieur instruit le dossier de demande en liaison avec l'association et sollicite nécessairement l'avis des ministères compétents dans le domaine d'activité de l'association. Il transmet ensuite le dossier au Conseil d'Etat qui émet un avis.