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Service Civique

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Le service civique est un engagement volontaire d'une durée de six à douze mois, destiné pour les personnes âgées de 16 à 25 ans. L'on peut s'engager jusqu'à la veille du 26ème anniversaire (jusqu'à la veille du 31ème anniversaire pour les personnes reconnues en situation de handicap).

L'engagement de service civique se déroule sur une durée continue de 6 mois à 1 an.

La durée hebdomadaire de la mission doit être d’au moins 24 heures par semaine et peut atteindre 48 heures, réparties au maximum sur 6 jours. Il s’agit d’une durée maximale ; cette possibilité reste exceptionnelle.La durée hebdomadaire moyenne constatée des missions au cours des dernières années est de 27h. Pour les mineurs âgés de 16 ans à 18 ans, cette durée maximale est limitée à 35 heures réparties sur 5 jours. ll est possible de déroger à la durée hebdomadaire de 24h minimum pour les jeunes inscrits dans un programme de lutte contre le décrochage scolaire ou pour les jeunes en situation de handicap.

Le volontaire en Service Civique a droit à 2 jours de congés par mois (3 jours pour le mineurs).

Pour valider son contrat d’engagement en Service Civique avec l’organisme d’accueil, il suffit de fournir l’une des pièces administratives suivantes :

- une pièce justifiant la nationalité française, celle d’un état membre de l’Union européenne ou de l’espace économique européen ;

- un titre de séjour régulier en France effectif depuis plus d’un an ;

- un titre de séjour régulier en France effectif sans condition de durée si l'on posséde le statut d’étudiant étranger, de réfugié ou bénéficiaire de la protection subsidiaire. Les étrangers possédant une carte de séjour pluriannuelle générale délivrée après un premier document de séjour sont également éligibles au dispositif.

L’application en ligne de gestion des contrats de Service Civique s'appelle ELISA (Extranet Local pour l’Indemnisation et le Suivi des Accueils de volontaires en Service Civique).

Il s'agit de missions d'intérêt général effectuées dans l'un des 9 domaines reconnus prioritaires pour la Nation :

  • Solidarité

  • Santé

  • Éducation pour tous

  • Culture et loisirs

  • Sport

  • Environnement

  • Mémoire et citoyenneté

  • Développement international et action humanitaire

  • Intervention d'urgence

Une attestation de service civique est délivrée à la personne volontaire à l’issue de sa mission.

La Prise en charge financière

Au cours de son service civique, un jeune engagé bénéficie d’une indemnisation mensuelle de 473,04 € nets (cas général). En cas de situation sociale ou financière difficile, un supplément de 107,68 € net peut être versé (étudiant bénéficiaire d'une bourse sur critères sociaux de 5è, 6è ou 7è échelon ; ou bénéficiaire du revenu de solidarité active). Cette indemnisation est versée directement par l’ASP (Agence de services et de paiement), donc par l’Etat. Les frais de repas et de transports sont couverts soit par des prestations en nature (titre restaurant, accès subventionné à un établissement de restauration collective, etc.) soit par le versement d’une indemnité complémentaire de 107,59 € par mois.

Les organismes agréés au titre de l’engagement de Service Civique perçoivent une aide de l’État de 100 euros aux fins de couvrir une partie des coûts exposés pour l’accueil et l’accompagnement du volontaire. Cette aide est versée mensuellement par l’Agence de Services et de Paiement.

Quel que soit son âge, le volontaire bénéficie durant son service civique d’une protection sociale (maladie, maternité, accident du travail, maladie professionnelle, famille, invalidité, décès et retraite) intégralement financée par l’État. L’indemnité de service civique n’est pas soumise à l’impôt sur le revenu et son montant n'est pas pris en compte dans le calcul des prestations sociales.

Formation

Les organismes accueillant des volontaires en engagement de service civique doivent obligatoirement leur assurer une formation civique et citoyenne.

Cette formation comprend de manière obligatoire une formation aux premiers secours.

Elle comporte également des modules abordant des thématiques liés à la citoyenneté (par exemple, la lutte contre les discriminations, l’égalité homme-femme, la démocratie, le développement durable).

Une aide de 100 euros est versée au titre de la formation civique et citoyenne à tous les organismes agréés au titre de l’engagement de Service Civique. Elle est versée directement par l’Agence de Services et de Paiement après deux mois de réalisation effective de la mission sous réserve d’avoir déclaré la formation comme ayant été réalisée dans l’outil ELISA.

Une prise en charge financière de 60 euros par volontaire est prévue par l’Agence de Services et de Paiement pour toute formation PSC1 effectuée pendant le temps de mission de chaque volontaire. Le remboursement sera enclenché à partir d’une attestation de la part de l’organisme agréé dans l’outil ELISA.

D’autres types de formation non obligatoires peuvent être proposés par les organismes d’accueil en complément de la formation civique et citoyenne.

Situation des volontaires vis-à-vis de Pôle Emploi

Pour les volontaires précédemment demandeurs d’emploi et inscrits à Pôle Emploi, leur statut de demandeurs d’emploi est conservé, mais le demandeur passe de la catégorie 1 (personnes sans emploi immédiatement disponibles) à la catégorie 4 (personnes sans emploi non immédiatement disponibles). Pour les bénéficiaires de l’allocation chômage, celle-ci est suspendue pendant toute la durée de la mission de service civique ; le statut de demandeur d’emploi est cependant conservé.

Les structures pouvant accueillir des volontaires en service civique

Le Service Civique peut être réalisé notamment auprès :
  • d'un organisme sans but lucratif français (par exemple : une association, une fondation)
  • d'un organisme public (par exemple : une mairie, un établissement scolaire)
  • d'un organisme d'habitations à loyer modéré
  • d'une organisation internationale dont le siège social est implanté en France
  • d'une entreprise disposant de l'agrément entreprise solidaire d'utilité sociale