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Publié le 25 août

10 nouvelles propositions du Haut Conseil à la Vie Associative

En juin dernier, le Haut Conseil à la Vie Associative (HCVA) a publié une nouvelle série de propositions pour le développement et l’équilibre du modèle économique des associations.

En juin dernier, le Haut Conseil à la Vie Associative (HCVA)* a publié une nouvelle série de propositions autour de deux thèmes principaux :
 Donner aux associations les moyens de se développer
 Equilibrer leur modèle économique

En synthèse, ces deux thèmes déclinent une dizaine de propositions, à savoir :
Donner aux associations les moyens de se développer :

  • poursuivre une meilleure connaissance des associations afin de mieux les accompagner,
  • réaffirmer la nécessité de conforter et renouveler le dialogue entre associations et pouvoirs publics,
  • favoriser l’engagement des jeunes dès l’école,
  • mieux reconnaître et utiliser l’apport des associations dans la transition écologique,
  • favoriser et valoriser l’engagement des bénévoles.

Équilibrer le modèle économique :

  • favoriser la possibilité pour les associations de consentir des prêts entre elles,
  • ne pas soumettre l’analyse qui permet de déterminer si une association doit être assujettie aux impôts commerciaux au seul critère de la concurrence,
  • permettre aux associations de mutualiser leurs moyens sans risquer d’être assujetties à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA),
  • baisser le taux d’impôt sur les société (IS) pour les associations développant des activités économiques,
  • supprimer l’adverbe "significativement" de l’article 206 du code général des impôts. En effet, les "activités non lucratives significativement prépondérantes" conditionnent de fait, l’exonération d’impôt sur les sociétés des associations (IS).
  • Favoriser et valoriser l’engagement des bénévoles

Le Haut Conseil à la vie associative rappel l’importance des associations "ciment de la société" et les initiatrices, pionnières et défenseuses d’avancées démocratiques, sociales et sociétales majeures pour notre pays.
Il redit la nécessité de la part des pouvoirs publics d’accorder la confiance aux associations, d’encourager à l’engagement et au bénévolat et de doter la vie associative de moyens suffisants.

Rapport complet

*Instance de consultation placée auprès du Premier ministre, le Haut Conseil à la vie associative (HCVA), créé par décret du 28 juin 2011, a été introduit dans la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire (article 63) et un nouveau décret n°2015-1034 publié le 19 août 2015.
Le Haut Conseil à la vie associative est obligatoirement saisi des projets de lois et de décrets comportant des dispositions spécifiques relatives au financement, au fonctionnement ou à l’organisation de l’ensemble des associations.
Le Haut Conseil a également pour missions de proposer toutes mesures utiles au développement de la vie associative.