Dans un contexte économique difficile, le Haut Conseil à la Vie Associative, souhaite à nouveau appeler l’attention sur cette situation et présenter des propositions permettant d’ouvrir un dialogue entre les associations et les pouvoirs publics.
Le Haut Conseil à la Vie Associative a publié un nouvel avis pour reconnaître, soutenir et encourager la contribution des associations à l’intérêt général dans un contexte concurrentiel.
La place des associations dans un environnement économique marchand continue d’alimenter une réflexion riche, nourrie par des évolutions conjoncturelles hélas défavorables au secteur non lucratif. Les questions de concurrence sont souvent au cœur des débats car elles s’articulent autour d’enjeux centraux de l’économie associative (fiscalité, commande publique, activités accessoires, etc.).
Inscrites malgré elles dans un processus de marchandisation, les associations doivent composer avec un encadrement légal de leurs activités fondé sur une analyse datée de la notion de concurrence, qui fragilise leur capacité à mener leurs missions d’intérêt général. Le HCVA s’est emparé de la question dans son nouveau rapport.
19 propositions y sont formulées, en prenant en compte les spécificités du monde associatif pour lui permettre de développer leurs activités au service de tous, notamment :
- Reconnaître les actions des associations au service de l’intérêt général dans la Constitution
- Permettre aux associations, dont le caractère est strictement désintéressé, de développer les activités économiques pour diversifier leurs ressources et continuer à mettre en œuvre leur projet
- Reconnaître le rôle innovant des associations
- Sécuriser les activités sociales, culturelles, … des associations souvent tournées vers les populations les plus fragiles
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