Pour les associations qui n’ont pas de locaux, il est possible de mettre en place gratuitement une domiciliation du siège social au 2d, dans les locaux du Résam ! Il suffit simplement d’adhérer au RESAM : la Maison des Associations du pays de Morlaix.
Siège social d’une association : pourquoi est-ce important ?
Le siège social d’une association correspond à l’adresse physique, c’est l’adresse indiquée sur les courriers officiels, les documents législatifs et toutes les autres communications institutionnelles et administratives de l’association.
Pour toutes ces raisons, le siège social est une mention obligatoire dans les statuts et dans l’extrait de la déclaration préalable en préfecture et insérée au Journal officiel des associations.
D’autant plus que c’est l’adresse du siège social qui permet à l’association :
- D’être immatriculée et de savoir la sous-préfecture ou la préfecture à laquelle elle est rattachée : déclaration, demande d’autorisation pour un appel à la générosité publique ou pour l’organisation d’évènement payant.
- C’est aussi le siège social qui permet de connaitre la juridiction, le parquet et le procureur de la République qui seront compétents en cas de demande de subvention, d’action judiciaire et de toute autre formalité (demande de casier judiciaire par exemple).
Comment choisir le siège social de son association ?
Une association de loi 1901 peut choisir librement l’adresse de son siège social. Elle a plusieurs options pour ce faire :
- Domicile du/de la/des co-président·e·s ou de n’importe quel membre de l’association ;
- Dans un local loué à l’association ou lui appartenant ;
- Un local prêté par une collectivité publique ;
- Dans une maison d’association ou tout autre local collectif comme un centre social ;
- Auprès d’une société de domiciliation.
Attention, choisir une simple boite pour son siège social est strictement interdit.