Le 7 décembre de 9h30 à 17h à l’Hôtel Dieu à Rennes.
Le collectif des juristes engagé·e·s propose une formation sur la fiscalité des associations : la gestion désintéressée, la notion de dirigeant de fait, le risque d’une relation privilégiée de l’association avec une société, la notion de concurrence avec une entreprise du secteur lucratif, la notion d’activité lucrative avec la grille d’analyse dite des 4 P (Produit, Public, Prix, Publicité), le rescrit, la sectorisation, la filialisation et la notion de sponsoring / mécénat.
La formation est proposée à PRIX LIBRE ce qui doit permettre à toutes les associations d’y participer.
Voici quelques informations :
– La fiche de formation est à la page 13 du livret des JURISTES ENGAGÉ·E·S consultable SUR CE LIEN