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Publié le 26 juillet

Promulgation des lois sur la trésorerie des associations et sur l’engagement associatif Ces deux lois visent à faciliter la vie des associations, sur la responsabilité juridique des dirigeants bénévoles et en matière de trésorerie.

Deux lois sur la trésorerie et l’engagement associatif ont été promulguées le 1er juillet 2021. Elles doivent permettre aux associations de pérenniser leurs activités et leurs projets.

Loi pour améliorer la trésorerie des associations

Ce texte prévoit de nouvelles facilités de trésorerie et de financement pour les associations : la possibilité de conserver des excédents de subvention, un délai de paiement général de 60 jours, de nouvelles possibilités d’accès à des fonds, et un rapport sur la fiscalité liée aux dons.

Loi en faveur de l’engagement associatif

Cette loi vise à encourager la prise de responsabilité dans des associations en allégeant les risques juridiques pesant sur les présidents bénévoles, proposant un soutien à la gestion de l’emploi, et sensibilisant à la vie associative dans les collèges et lycées.

Retrouvez plus d’infos sur le site du gouvernement et les dispositions résumées des lois publiées au Journal Officiel :

Loi n° 2021-874 du 1er juillet 2021 en faveur de l’engagement associatif ;
Loi n° 2021-875 du 1er juillet 2021 visant à améliorer la trésorerie des associations.