Je lance une nouvelle activité au sein de mon association. Puis-je recruter un salarié en CDD pour la première année de lancement ? La réponse est NON
Le recours au CDD peut s’effectuer que pour un besoin précis et temporaire.
Le CDD doit être conclu pour un motif prévu par la loi (article L 1241-2 et suivant le code du travail) comme l’accroissement temporaire d’activité, le remplacement d’un salarié temporairement absent, l’emploi à caractère saisonnier.
Le CDD ne doit pas avoir pour objet de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de la structure.
Le CDD doit concerner une tâche précise et temporaire. Il est considéré comme un contrat d’exception. Le CDD ne peut valablement être utilisé lorsque l’employeur sait que le besoin n’est pas temporaire et qu’il n’est pas en mesure de déterminer la durée du besoin pour ce poste. Dès que l’emploi peut perdurer, le CDI est en principe adapté.
C’est cette dernière condition qui ne permet pas de conclure un CDD pour "tester" une nouvelle activité. Même si l’association n’est pas sûr de la viabilité économique, le CDI s’impose. Dans le cas où l’activité ne fonctionnerait pas, un licenciement économique pourra être envisagé si les conditions légales sont réunies.
source : Hexopée
