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Publié le 28 septembre

Renouvellement des agréments JEP La demande de renouvellement de l’agrément JEP (Jeunesse - Education Populaire) du Résam a été accepté !

Depuis la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, l’agrément Jeunesse et Education Populaire (JEP), auparavant à durée illimité, est désormais attribué pour une durée de 5 ans. Les associations agréées devront dans un délai de deux ans (soit avant aout 2023) déposer une demande de renouvellement de leur agrément.

L’agrément "jeunesse et éducation populaire" est le plus ancien. Il a été institué par une Ordonnance, en date du 2 octobre 1943, rendue applicable par l’ordonnance du 9 août 1944. Il s’agissait alors de réserver aux associations agréées le bénéfice éventuel de subventions.
Aujourd’hui, plus de 400 associations sont agréées au titre des associations nationales et 17 000 disposent d’un agrément départemental.

Depuis la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, l’agrément Jeunesse et Education Populaire (JEP), auparavant à durée illimité, est désormais attribué pour une durée de 5 ans. Les associations agréées devront dans un délai de deux ans (soit avant aout 2023) déposer une demande de renouvellement de leur agrément.
Depuis le 2 janvier 2022, l’ensemble des agréments JEP sont attribués pour une durée de 5 ans.

Les procédures de renouvellement des associations agréées JEP, ainsi que les interlocuteurs référents au sein de l’administration, dépendent du type d’agrément (national ou départemental). Les campagnes de renouvellement des agréments sont lancées, en fonction des départements, dans le courant de l’année 2022.

  • Renouvellement des agréments nationaux : la procédure est lancée. Les associations agréées ont été informées par courrier du lancement de la campagne de renouvellement. Les associations agréées à titre national peuvent formuler leur demande de renouvellement via Démarches simplifiées avant le 23 aout 2023.
  • Renouvellement des agréments départementaux : retrouver sur la page "contacts en SDJES" la liste des contacts et les procédures départementales pour le renouvellement d’agrément. Elle sera régulièrement actualisée pour détailler, département par département, la procédure de renouvellement des agréments JEP. Pour le Finistère
  • Renouvellement des "agréments chapeau" (extension de l’agrément national aux antennes et délégations régionales et départementales) : cette demande de renouvellement des "agréments chapeau" peut être formulée, concomitamment à la demande de renouvellement des agréments nationaux, via la demande de renouvellement via Démarches simplifiées

Pour tout savoir sur l’agrément Jeunesse et Éducation Populaire, consultez notre fiche.