Vous n’avez pas pu avoir de place à la première journée ? Le Résam et Les Juristes Engagés proposent une journée entière le 11 décembre 2026 au 2D à Morlaix pour découvrir ou approfondir deux questions fondamentales des assos : comment s’y retrouver dans les règles fiscales et quelles sont les responsabilités des dirigeant·es ?
Voici un résumé du programme proposé par Les Juristes engagés :
MATIN : Module FISCALITÉ DES ASSOCIATIONS
Le contrat d’association est marqué par une grande liberté statutaire. En revanche, les règles fiscales qui la gouvernent sont particulièrement contraignantes. La formation permettra d’obtenir une méthode simple pour conduire un auto-diagnostic.
À la fin du module :
Je sais si mon association a une gestion désintéressée, je connais une méthode pour distinguer les activités lucratives de celles qui ne le sont pas, je sais ce qu’est un rescrit, je sais comment fonctionne la filialisation et la sectorisation, je connais les limites du mécénat ;
APRÈS MIDI : Module RESPONSABILITÉ DES DIRIGEANTS ASSOCIATIFS
A la fin du module :
J’ai des connaissances académiques en matière de responsabilité civile et pénale et je sais comment prévenir le risque avec des outils et un plan d’actions.
> RDV le 11 décembre 2026 de 10h00 à 17h00 au 2D voie d’accès au Port, Morlaix
> Accéder à toutes les infos et s’inscrire : https://juristes-engagees.fr/event/formation-fiscalite-associations-responsabilite-des-dirigeants-morlaix-11-decembre-2026/