Au moment où le projet de loi (anciennement loi sur le séparatisme) est examiné par l’Assemblée nationale, nous souhaitons informer et mobiliser les associations. En effet, ce projet de loi prévoit la mise en place d’un contrat d’engagement républicain pour toutes les associations qui demandent des subventions. Ce contrat étend la responsabilité des dirigeants associatifs et renforce le contrôle de l’administration fiscale en matière de dons et mécénat.
C’est le moment d’interpeller vos parlementaires pour ne pas fragiliser les libertés associatives, socle de la construction républicaine.
S’informer et interpeller
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Publié le 3 février 2021