Objectifs
1 - Comprendre le contexte associatif et la réglementation en termes de gouvernance, de responsabilité, de gestion d’activité et ses implications en tant qu’employeur associatif.
2 – Comprendre le rôle d’employeur : encadrer des salariés, organiser une hiérarchie adaptée, suivre et évaluer les missions, approfondir le cadre légal de l’employeur et ses obligations.
3 – Réaliser les obligations déclaratives. Connaître et savoir remplir les différents documents inhérents à l’employeur.
Objectifs finaux
A l’issue du module en 3 sessions, les stagiaires sont capables de :
• Construire et faire respecter un organigramme fonctionnel
• Rédiger l’ensemble des écrits nécessaires à l’intégration de salariés (fiches de poste, contrat, règlement intérieur, fiche d’évaluation du salarié, plan de progression et de formation, éléments liés à la rupture ou à l’évolution des contrats…)
• Distinguer ce qui est du ressort des bénévoles et des salariés
• Définir des missions
• Respecter le cadre réglementaire et juridique lié à la responsabilité d’employeur
• Comprendre un bulletin de salaire et savoir en contrôler l’exactitude
• Savoir calculer le temps de travail
• Établir le compte de congés payés
• Comprendre la réglementation sur les heures complémentaires, supplémentaires
• Comprendre les dispositifs de protection sociale des salariés
• Construire et utiliser un outil de contrôle a posteriori du temps de travail
• Mettre en place les instances réglementaires de suivi du salarié : médecine du travail, assurances, formation, évolution professionnelle, représentation syndicale (le cas échéant)
• Conclure et rompre un contrat de travail en comprenant les implications
• Prendre ses responsabilités d’employeur : confier des missions, les évaluer, les contrôler
• Appliquer des sanctions au besoin
• Établir une échelle adaptée à l’activité et à la taille de l’association des sanctions
• Établir l’ordre des départs en congés
Évaluation de la formation : questionnaire d’évaluation à chaud et à froid (envoyé 1 mois après la formation), mise en situation, quiz d’évaluation des compétences.
Contenu
• Le contexte associatif et la loi 1901 – la gouvernance bénévole – pourquoi – comment la garantir – la notion de gestion désintéressée, d’absence de lucrativité – les autorités de contrôle de ces dimensions
• Le vocabulaire de l’association employeur : vu, expliqué, pratiqué et évalué au fur et à mesure des trois sessions du module
• Les différentes caisses, les impôts, l’Insee : les affiliations, contrats, enregistrements nécessaires – Faire le choix des contrats obligatoires et optionnels
• Droit du travail et conventions collectives
• Contrat de travail et bulletins de salaire : les mentions obligatoires
• Les écrits et démarches : contractualiser, sanctionner, licencier – établir un avenant – établir un compte rendu d’entretien – mettre à jour le porte feuille de compétence d’un salarié – définir des objectifs
• Établir un organigramme fonctionnel adapté à la structure, à son activité, au nombre d’acteurs en présence, aux rôles dédiés aux bénévoles et aux salariés
• Lire, comprendre, savoir expliquer un bulletin de salaire
• Budgétiser le coût de l’emploi
• Connaître, savoir rechercher et appliquer le droit du travail et les adaptations de la convention collective applicable
• Endosser sa responsabilité d’employeur en tant que responsable associatif bénévole
• Ateliers – exercices pratiques de rédaction de fiche de poste, de contrat de travail, de calcul du temps de travail, du salaire brut, de la valeur des congés payés, des indemnités journalières de maladie
18h
Méthodes & moyens pédagogiques
Cours théorique accompagné d’exercices pratiques
Partage et échange d’expériences
Apports fournis à travers une large documentation
Effectif formé : 8 personnes maximum
Pré-requis attendus pour la formation : être salarié·e, bénévole, stagiaire ou volontaire d’une association
Coût
Bénévoles : adhésion à jour
Salarié·es : adhésion à jour + 800 euros
Volontaires en Service Civique : adhésion à jour
Repas et hébergement non pris en charge.
Possibilité de rester déjeuner sur place.
Animateur·rice(s)
Antoine Allais - chargé de mission comptabilité et paie Résam
Date(s) et lieu
Jeudis 18 mars – 20 mai - 23 septembre 2027
9h30-12h30 / 13h30-16h30
2D – 2d voie d’accès au port - 29600 Morlaix
Informations
Délais d’inscription :
- pour les bénévoles / les volontaires : au plus tard 7 jours avant la date de début de l’action de formation
- pour les salarié·es : au plus tard 30 jours avant la date de début de l’action de formation
La formation prévoit 3 modules. Si vous souhaitez intégrer la formation en cours d’année, merci de nous contacter avant de vous inscrire.
Si vous êtes en situation de handicap et que vous avez besoin d’aménagements spécifiques pour participer à la formation, merci de contacter le référent handicap, Andrea Lauro, lors de votre demande d’inscription.
02 98 63 71 91 / formation@resam.net
2D, voie d’accès au port – 29600 Morlaix - 02 98 63 71 91
e.mail : formation@resam.net Site Internet : www.resam.net
Siret : 52833335400025 - Non soumis au Régime de la TVA
Numéro de déclaration d'activité en tant que prestataire de formation : 53 29 08897 29