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Publié le 15 février

Auto-entrepreneur.euse.s et associations : attention aux mauvais usages !

Le recours aux travailleur.euse.s indépendant.e.s (auto-entrepreneur.euse.s, sociétés commerciales, etc.) à la place d’un.e salarié.e n’est pas sans risque.

Si la collaboration avec votre prestataire est marquée par un seul des indicateurs suivants, vous risquez la requalification en contrat de travail à durée indéterminée :
• Existence d’un contrat s’apparentant à un contrat de travail : verbal, écrit ou tacite ;
• Existence d’une rémunération pouvant être assimilée à un salaire ;
• Existence d’un lien de subordination :
◦ Dépendance économique ou juridique (absence d’autonomie, respect de directives, soumission à des contrôles et à des sanctions)
◦ Intégration dans un service organisé (locaux, matériel, personnel, absence de choix de la clientèle,…)
◦ Activité profitable à l’entreprise
◦ Absence de risque économique pour le prestataire.

Un.e auto-entrepreneur.euse qui travaille au service d’une entreprise mais qui n’a aucune indépendance dans l’organisation et l’exécution de son travail est en réalité tenu.e par un lien de subordination avec cette entreprise. Il y a bien travail dissimulé.
C’est l’absence de lien de subordination entre l’association et le.la travailleur.euse qui distingue la prestation du contrat de travail.

Exemple
Un professeur d’arts plastiques intervient dans votre structure en tant que travailleur indépendant pour donner des cours de dessin. L’enseignant intervient selon un planning établi par vous, les locaux et le matériel lui sont fournis et il ne choisit pas ses élèves.
> Attention ! C’est une situation de salariat !

Quand pouvez-vous faire appel à un prestataire extérieur ?
Pour une sous-traitance de spécialité : elle vient en complément de votre propre activité et aide à son développement, lorsque vous-même, vous ne disposez pas des compétences nécessaires à la réalisation de la prestation.

Exemple
Une professeure de théâtre intervient dans votre structure en tant que salariée pour donner des cours. Pour le spectacle de fin d’année, elle a besoin d’un décor.
> Vous pouvez faire appel à un prestataire extérieur.

téléchargez la plaquette

EN SAVOIR PLUS :
URSSAF : www.urssaf.fr
DREETS : www.direccte.gouv.fr

D’autres solutions existent pour recruter à temps "très très" partiel. Avez-vous pensé au groupement d’employeurs ?
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