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SIREN / SIRET

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SIREN / SIRET Quelles significations ? Quelles différences ?

Comme toute entreprise déclarée, l’association se voit attribuer par l’Insee un numéro national d’identification qui se compose :

  • d’un numéro SIREN, à neuf chiffres, que l’association conservera à vie et qui n’a pas de signification particulière puisqu’il est simplement attribué par ordre d’inscription ; (Le plus souvent, c’est ce numéro qui sera demandé lors des demandes de subventions)
  • d’un ou des numéros SIRET pour chaque établissements de l’association où s’exerce une activité : siège social, atelier, foyer, etc. Ce numéro de quatorze chiffres est composé du SIREN (les neufs premiers chiffres) et du numéro interne de classement, le NIC (les cinq derniers). Le numéro SIRET est à mentionner sur les factures notamment et vous sera demandé pour certains dossiers de subventions.

Depuis le 4 décembre 2019, avec l’ouverture d’un portail dédié, le Pôle Sirene Associations ne traite plus directement les demandes de première immatriculation (ou création) au répertoire Sirene des associations de Loi 1901.

Pour obtenir votre numéro SIRET :

1. Si vous disposez d’un N° RNA (Registre National des Associations) commençant par W... (indiqué dans le récépissé de dépot en préfecture), vous devez enregistrer votre demande en ligne sur le portail https://lecompteasso.associations.gouv.fr/ ouvert par la Direction de la Jeunesse, de l’Éducation populaire et de la Vie associative du Ministère de l’Éducation nationale, en collaboration avec l’Insee.

2. Si votre N° est ancien, vous devez au préalable mettre à jour votre dossier à la Préfecture avant de faire votre demande en ligne sur le portail https://lecompteasso.associations.gouv.fr/.
Le numéro Siren et le(s) numéro(s) Siret des associations figurent sur le site infogreffe.fr.

Pour toute information complémentaire, voici l’adresse e-mail et le numéro de téléphone de l’INSEE : sireneasso@contact-insee.fr - 09 72 72 40 00